Établi pour l’année L3 (licence professionnelle de Bio-industries et Biotechnologies)
Peut être le renouvellement d’un précédent contrat établi pour l’année L2 (DEUST de Bio-industries et Biotechnologies)
Il engage un apprenti et une entreprise dans l’objectif de former l’apprenti à un métier sanctionné par un diplôme.
C’est un contrat à durée déterminée particulier qui donne à l’apprenti le statut de salarié.
Il peut être résilié de part et d’autre, sans formalité, pendant la période d’essais des premiers 45 jours ouvrés, et au-delà, avec accord des 2 parties (employeur et salarié).
L’entreprise s’engage à assurer à l’apprenti une formation pratique méthodique complète et à lui faire suivre les cours prévus.
L’apprenti s’engage à effectuer le travail qui lui est confié en vue de sa formation, à suivre les cours avec assiduité et à se présenter aux examens.
Horaires, congés et régime de protection sociale sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise.
Rémunération : fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), augmente en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.
Le coût financier de l’apprenti :
- + salaire
- + charges restant dues après exonération
- – aide au soutien à l’effort de formation
Pour de plus amples informations et une aide pour établir le contrat d’apprentissage, contactez : Sylvie CYPRIEN